Перевод: со всех языков на русский

с русского на все языки

fin de l'application d'un traité

См. также в других словарях:

  • Traite sur le Groenland — Traité sur le Groenland Traité modifiant les traités instituants les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Signé le 13 mars 1984 à Bruxelles (et entré en vigueur le 1er février 1985), le Traité sur le Groenland[1] adapte l …   Wikipédia en Français

  • Traité sur le Groenland — Traité modifiant les traités instituants les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Signé le 13 mars 1984, à Bruxelles (et entré en vigueur le 1er février 1985), le Traité sur le Groenland[1] adapte l application des… …   Wikipédia en Français

  • Traité sur le groenland — Traité modifiant les traités instituants les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Signé le 13 mars 1984 à Bruxelles (et entré en vigueur le 1er février 1985), le Traité sur le Groenland[1] adapte l application des traités …   Wikipédia en Français

  • Traité de Londres (1827) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Londres. Traité de Londres (1827) Titre Traité de Londres pour la pacification de la Grèce Pays …   Wikipédia en Français

  • Traité de l'Atlantique Nord — Organisation du traité de l Atlantique Nord Pour les articles homonymes, voir Otan (homonymie). Organisation du traité de l’Atlantique Nord North Atlantic Treaty Organisation (en) OTAN NATO …   Wikipédia en Français

  • Traité de l’Atlantique Nord — Organisation du traité de l Atlantique Nord Pour les articles homonymes, voir Otan (homonymie). Organisation du traité de l’Atlantique Nord North Atlantic Treaty Organisation (en) OTAN NATO …   Wikipédia en Français

  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Traité Euratom Traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25 mars 1957 (Capitole, Rome, Italie) Effet …   Wikipédia en Français

  • Traite de Rome de 2004 — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traite etablissant une constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité Constitutionnel Européen — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité constitutionel européen — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»